Intervention de Jean-Paul Lecoq

C'est un sujet important, mais le débat est assez surréaliste. Madame la rapporteure spéciale, vous nous expliquez que vous êtes « 100 % d'accord » avec l'amendement. La vie associative constitue, de fait, un enjeu fondamental. Cela étant, vous nous expliquez que, techniquement, cette disposition pourrait être perçue comme étant un cavalier.

Je propose que les députés fassent la loi, en l'occurrence la loi de finances.