Intervention de Jean-Paul Lecoq

Mieux vaut tenir que courir, comme on dit chez moi. Je propose donc que nous votions aujourd'hui ces amendements identiques, ce qui indiquera au Gouvernement le sens dans lequel nous voulons aller.

La proposition de loi du groupe MODEM permettra peut-être d'aménager cette disposition. Mais imaginez : lorsqu'on vote une proposition de loi, on doit attendre sa promulgation, puis la publication de ses décrets d'application… Le temps passe, et pendant ce temps, les bénévoles rament ! Si nous votons tout de suite ces amendements, la mesure sera inscrite dans la loi de finances, qui s'appliquera dès le 1er janvier prochain. Ce serait intéressant !