Intervention de Régis Juanico

Je suis plutôt de l'avis de Jean-Paul Lecoq, Marie-George Buffet et Julien Dive. Nous pouvons faire les deux. Certes, nous voterons la proposition de loi du MODEM le 29 novembre prochain, mais je ne suis pas sûr que ce soit le cas de l'ensemble des groupes de notre assemblée et on ne sait jamais ce qui peut se passer : aussi proposons-nous de voter, par sécurité, l'amendement proposé ce soir par la commission des affaires culturelles. Comme la navette du PLF prendra encore un certain nombre de semaines, le temps pour le texte de revenir à l'Assemblée après le Sénat, nous aurons le temps d'ajuster les choses.

Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Je propose que nous votions à la fois les amendements identiques nos 41 et 1502 et la proposition de loi du MODEM, qui contiendra aussi quelques avancées en matière de trésorerie des associations.