Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du mardi 13 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Lorsqu'on évoque la transparence du FDVA, on nous renvoie au fonctionnement de la réserve parlementaire lors de la dernière législature. Le montant distribué était alors de 130 000 euros par circonscription. Ce système avait un autre avantage dont on a très peu parlé : c'est celui de l'équité territoriale. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous confirmer qu'à ce jour, le FDVA respecte bien ce critère d'équité territoriale et que l'ensemble des circonscriptions sont servies au même niveau ?

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