Intervention de Richard Lioger

Je souhaite débuter mon intervention par un hommage aux performances réalisées par la recherche française : avec ses 36 prix Nobel scientifiques, dont un prix en physique obtenu le mois dernier, la France peut être fière de ses chercheurs.

Ces succès sont d'autant plus remarquables que nos organismes ne peuvent objectivement bénéficier des mêmes facilités financières que leurs homologues américains ou chinois. A titre d'exemple, l'organisme américain de recherche sur la santé a reçu en 2016 un budget de 32 milliards de dollars. L'INSERM, son équivalent français, affichait au même moment un niveau de dépenses 37 fois moins élevé. cela ne l'a pas empêché de figurer dans les classements internationaux à la neuvième place ! Tous les directeurs que nous avons auditionnés ont remercié le Gouvernement de l'augmentation des budgets de recherche. Il faut absolument souligner l'effort remarquable du Gouvernement en direction de la recherche.

Si l'on regarde, justement, les grandes masses financières, on peut noter que les crédits de paiement de la mission « Recherche et Enseignement supérieur » sont portés à 28,17 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2019, ce qui représente une hausse de 500 millions par rapport à 2018.

Avec des crédits en hausse de plus de 200 millions sur le programme 193, la recherche spatiale est le premier bénéficiaire de cette dynamique. La France restera ainsi le premier contributeur à l'Agence spatiale européenne, devant l'Allemagne.

Les crédits de paiement du programme 172, qui regroupe la plupart des dotations aux organismes de recherche, augmentent de 171 millions par rapport à 2018 pour s'établir à 6,94 milliards. Dans cet ensemble, l'Agence nationale de la recherche, qui est le principal opérateur français du financement sur appels à projets compétitifs, bénéficie en 2019 d'un relèvement notable de ses crédits de paiement. Or l'ANR souffre aux yeux de ses utilisateurs d'un défaut d'attractivité lié aux conditions encore trop restrictives applicables à ses financements. Je ne développerai pas plus cette question des préciputs, évoquée par notre collègue Amélie de Montchalin

Je souhaiterais donc que l'année 2019 soit mise à profit pour engager avec l'ANR une réforme de son règlement financier de façon apporter le taux du préciput stricto sensu à 17 %.

J'achèverai mon intervention en indiquant que la partie de mon rapport consacrée aux mécanismes de valorisation de la recherche publique – Mme la ministre a parlé des institut Carnot, qui sont depuis très longtemps une grande réussite française – s'est intéressée, cette année, aux conventions CIFRE. Ce système, par lequel une entreprise et un laboratoire s'associent pour financer le projet de recherche d'un doctorant reste encore peu connu en dépit de ses trente-sept ans d'existence et des effets de levier qu'il peut provoquer au profit des industriels. Les auditions ont montré que le dispositif restait encore trop centralisé et trop peu attractif pour les petites et moyennes entreprises.

Pour cette raison, je souhaiterais que soit étudié un accompagnement financier spécifique aux PME et aux start-ups qui concluraient une convention CIFRE.

Enfin, madame la ministre, je ne peux pas ne pas conclure cet exposé sans vous faire part encore une fois de l'importance que revêt, pour moi, la dévolution du patrimoine aux universités. Amélie de Montchalin a évoqué tout à l'heure le budget consolidé. Je crois que c'est là un élément essentiel. J'ai lu ce matin dans Les Échos que vous aviez avancé à ce propos puisqu'un certain nombre d'universités accéderont à la dévolution, ce dont je me félicite.

Cette semaine, lors d'une réunion avec la conférence des présidents d'université, nous avons essayé d'aider ces derniers à avancer sur la question de la dévolution du patrimoine par le biais de ce que l'on appelle les sociétés d'économie mixte, que les élus locaux connaissent bien. Elles peuvent être des outils facilitateurs en la matière. Les présidents d'université cherchent à l'obtenir mais, en même temps, ils la craignent – d'une certaine manière, ils ne revendiquent souvent que des fonds d'amorçage. Je crois qu'un modèle économique peut être développé sans nécessairement en appeler encore une fois aux fonds de l'État.

En espérant, chers collègues, que mes propositions trouveront un écho favorable, j'émets évidemment au nom de la commission des affaires économiques un avis très favorable à l'adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».