Intervention de Danièle Hérin

Séance en hémicycle du mardi 13 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hérin :

Le budget pour 2019 de la Mission interministérielle recherche et enseignement Supérieur s'inscrit dans la continuité de l'engagement du Président de la République et dans la trajectoire que vous avez définie pour le quinquennat, madame la ministre, dès la loi de finances pour 2018.

Les crédits de paiement de la MIRES augmentent de 500 millions. S'agissant de l'enseignement supérieur, nos objectifs étaient d'accroître la réussite des étudiants, en particulier durant le premier cycle, d'améliorer les conditions de la vie étudiante, de renforcer l'autonomie des universités et de structurer les établissements d'enseignement supérieur dans le territoire.

Le budget pour 2019 de l'enseignement supérieur augmente de 170 millions, qui seront dédiés à l'orientation et à la réussite des étudiants en premier cycle et au financement d'une nouvelle bourse qui facilitera la mobilité des étudiants en première année d'études supérieures. Parmi les mesures prises pour améliorer la vie étudiante, on peut rappeler : la baisse des droits d'inscription, la stabilisation du prix du ticket de restauration universitaire, la suppression de la cotisation de sécurité sociale, la création de 60 000 nouveaux logements étudiants à l'horizon 2022 et l'amélioration de l'accueil en bibliothèque.

Pour la structuration des établissements d'enseignement supérieur et de recherche dans le territoire, vous proposez l'expérimentation de nouvelles formes de regroupements. Pour le renforcement de l'autonomie des établissements, vous proposez, à titre expérimental, un dialogue stratégique et de gestion annuel, au cours duquel chacun des établissements du site prendra des engagements.

À ce budget, il faut ajouter les crédits de la mission « Investissements d'avenir », dédiés à la création de nouveaux cursus universitaires, aux grandes universités de recherche, à l'expérimentation de sociétés universitaires et scientifiques et à l'innovation pédagogique. Pour l'enseignement supérieur et la vie étudiante, le cap et la trajectoire sont conservés. Pour la partie recherche, nos objectifs étaient de maintenir l'excellence de la recherche française, d'assurer la compétitivité de notre économie par l'innovation de rupture et de renforcer la présence de la France dans les projets européens, en particulier dans les tâches de coordination.

S'agissant de l'innovation de rupture, l'objectif était de lever les freins à la valorisation. Dans la loi pour la croissance et la transformation des entreprises – PACTE – , la réforme du dispositif de mandataire unique offre la possibilité de partager le temps du chercheur entre l'entreprise et le laboratoire. Dans ce projet de loi de finances pour 2019, le budget consacré aux conventions industrielles de formation par la recherche augmente de 15 %. Par ailleurs, un fonds pour l'innovation et l'industrie et un conseil de l'innovation ont été créés.

Les crédits de la recherche augmentent de 332 millions. Cette augmentation est affectée à l'ANR pour rehausser le taux de sélection, à des mesures salariales, au plan Intelligence artificielle et aux projets internationaux. À ces crédits, il faut ajouter ceux de la mission « Investissements d'avenir », en particulier pour la valorisation de la recherche.

En conclusion, pour l'enseignement supérieur et la vie étudiante, d'une part, pour la recherche et l'innovation, d'autre part, le cap est conservé. Dès lors, le groupe La République en Marche votera les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

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