Intervention de Constance Le Grip

Séance en hémicycle du mardi 13 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

Au nom des députés du groupe Les Républicains, je voudrais exprimer ce soir, ou plutôt cette nuit, notre déception face à un budget en trompe l'oeil. En trompe l'oeil, oui, notamment en raison du recours à nombre d'écritures comptables qui nous semblent masquer une certaine absence d'ambition.

Vous affirmez, madame la ministre, que le budget de la MIRES progresse sensiblement par rapport à l'année dernière. Vous indiquez qu'elle connaît une augmentation de 549 millions, pour atteindre un total de 27,19 milliards. Sur le papier, vous pourriez avoir raison, et il est vrai que certains programmes progressent sensiblement, ce que nous saluons bien volontiers.

Mais, comme mon collègue Maxime Minot l'a dit en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 7 novembre, l'augmentation du budget de la MIRES est en réalité plus faible qu'annoncé : seulement 371 millions en autorisations d'engagement, contre 502 millions affichés en crédits de paiement, qui intègrent en réalité des engagements largement antérieurs. Ce jeu d'écritures fait naître en nous, je le disais, de la déception et du scepticisme.

Par ce même jeu d'écritures, le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » chute donc de 173 millions à 135,7 millions d'euros. Ce programme, pourtant important, est doté de crédits dont le montant nous semble très éloigné des besoins exprimés, notamment, par la Conférence des présidents d'université, qui estime que ce programme nécessiterait 670 millions. On est donc très loin du compte.

Je ne reviendrai pas sur les échanges que nous avons eus au sujet de la contribution de vie étudiante et de campus CVEC – , même si cet épisode nous laisse un souvenir un peu amer. Vous nous avez certes apporté des assurances ce soir, madame la ministre, mais il nous a fallu insister pour obtenir des précisions et des assurances.

Je voudrais évoquer quelques questions de façon un peu impressionniste, en commençant par l'immobilier. Les crédits de l'action 14 sont en baisse : les autorisations d'engagement diminuent et, si les crédits de paiement augmentent, c'est en raison de l'extinction de certains dispositifs anciens datant de 2007 ou de 2015. Il y aurait pourtant beaucoup à dire et beaucoup à faire, s'agissant du patrimoine immobilier universitaire. Je pense notamment à la rénovation énergétique des bâtiments : il y a là, vous le savez, madame la ministre, un énorme défi à relever. Un certain nombre d'universités vous proposent des dispositifs innovants pour procéder à la rénovation énergétique de leurs bâtiments et elles vous demandent de les accompagner. Or, à ce stade, vous n'avez pas répondu très précisément à ces demandes, me semble-t-il.

Certains collègues de la majorité ouvrent le débat, notamment dans la discussion budgétaire des crédits du programme « Action et transformation publiques » qui sera discuté en séance demain. Ils qualifient eux-même, dans leur amendement, les campus universitaires de passoires énergétiques, voire de bombes à retardement.

Rappelons par ailleurs qu'à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, nous avions soutenu votre volonté de supprimer l'absurde tirage au sort du système APB. Nous vous avions également exhortée à avancer avec plus de détermination vers des choix d'excellence.

À cette fin, nous présenterons un amendement pour augmenter les crédits destinés à financer les bourses au mérite, injustement sacrifiées par le précédent Gouvernement. Parce que nous soutenons l'effort et le mérite, nous proposerons de revaloriser de 5 milliards l'action 01 du programme 231 « Vie étudiante ».

Vous avez dressé un bilan du nouveau dispositif Parcoursup, il y a quelques jours devant la commission des affaires culturelles du Sénat. Vous demeurez fermée à l'idée de réintégrer le principe de la hiérarchisation des voeux alors qu'à la fin de la première phase, il pourrait être envisagé d'amorcer la démarche. Vous faussez le débat, me semble-t-il, en confondant le principe même de la hiérarchisation des voeux et l'utilisation qui en est faite. Nous persistons à trouver sain que les étudiants puissent classer leurs voeux par ordre de préférence.

Scepticisme et déception sont donc les deux termes qui reflètent notre état d'esprit. En outre, beaucoup de questions demeurent en suspens, comme le remplissage des classes préparatoires aux grandes écoles, l'objectif d'insertion professionnelle, l'articulation avec la réforme du baccalauréat. Nous espérons des réponses.

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