Intervention de Sophie Mette

Le budget 2019 de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » sort renforcé de cet exercice. Avec plus de 500 millions de crédits supplémentaires pour cette année, nous sommes dans la droite ligne de la trajectoire fixée pour les différentes missions du ministère.

Après la hausse importante déjà enregistrée l'an passé, le budget 2019 conforte le ministère et assure l'avenir de l'enseignement supérieur. Il s'agissait d'une priorité du Gouvernement et de cette majorité, nous le confirmons.

L'année a notamment été marquée par la mise en oeuvre de la loi Orientation et réussite des étudiants, votée l'an passé par cette majorité. À ce titre, nous tenons à souligner la réussite de la nouvelle plateforme d'orientation Parcoursup qui, pour une première année d'application, a donné satisfaction.

Certes, des cas spécifiques posant difficulté ont été soulevés lors de nos débats en commission : ils nous aideront à améliorer encore le dispositif, dès l'année prochaine.

Le programme 150 concernant les formations supérieures et la recherche universitaire voit se concrétiser plusieurs étalements comme la hausse significative de l'action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » de plus de 3 % pour soutenir une réforme importante apportée par la loi ORE : l'accompagnement des étudiants ayant reçu un « oui, si » dans Parcoursup.

Globalement, les crédits de ce programme augmentent de 1,23 % pour tenir compte de l'évolution de la démographie étudiante. La ministre s'y est engagé et 25 000 places ont été créées à la rentrée 2018. Au moins 7 000 le seront pour la rentrée 2019.

Par ailleurs, la rentrée 2018 voit advenir la licence « sur mesure » qui doit permettre une plus grande souplesse du parcours étudiant. Cet effort pour le niveau licence est par ailleurs soutenu aussi pour les niveaux master et doctorat.

D'autres mesures de la loi ORE trouvent leur application au programme 231 « Vie étudiante ».

L'application plus large du plan étudiant a des effets directs et incontestables que nous devons souligner et qui vont dans le sens d'une amélioration des conditions de vie des étudiants : le rattachement au régime général de la sécurité sociale permet de simplifier les démarches pour les étudiants et entraîne de fait la suppression de la cotisation de sécurité sociale étudiante de 217 euros, ce qui est loin d'être négligeable dans le budget d'un étudiant.

Une contribution vie étudiante et de campus, de 90 euros par an, a été créée pour améliorer les infrastructures sportives, culturelles, à destination des étudiants.

Enfin, le dispositif de cautionnement locatif gratuit, VISALE, a été étendu aux étudiants âgés de 18 à 30 ans pour un montant qui passe à 600 euros hors Île-de-France et à 800 euros pour l'Île-de-France.

Au total, du fait d'une meilleure prise en compte de la dimension internationale du parcours étudiant, les gains de pouvoir d'achat, l'amélioration de la vie étudiante, la meilleure prise en charge des dépenses de santé, la garantie locative, cette majorité a oeuvré, par des mesures concrètes, à l'amélioration des études supérieures.

Quant à la partie consacrée à la recherche, les budgets sont confortés pour les différents programmes, permettant à la France de tenir son rang de cinquième parmi les pays membres de l'OCDE, devant le Royaume-Uni, l'Espagne ou l'Italie, voire de deuxième si l'on tient compte de l'investissement dans la recherche publique.

Nos chercheurs sont reconnus dans le monde entier pour leur excellence et il est important que leurs résultats puissent être connus de tous et diffusés au plus grand nombre au travers notamment des actions de promotion de la culture scientifique. C'est le sens de l'amendement de notre collègue Philippe Berta, voté en commission.

Nous nous félicitons enfin que de nombreux programmes se développent au niveau européen, comme la recherche spatiale, et nous souhaitons que ces démarches s'amplifient.

Le Mouvement démocrate et apparentés salue un budget ambitieux, dans le prolongement de l'action commencée en 2017, qu'il soutiendra.