Intervention de Michel Larive

Il vise à transférer les crédits de l'Agence nationale de la recherche au Centre national de la recherche scientifique. En effet, l'ANR constitue un échelon administratif supplémentaire qui complexifie et ralentit le processus scientifique. Il est plus que nécessaire de privilégier l'efficience de la recherche française, en soutenant financièrement les opérateurs tels que le CNRS, dont la seule vocation est la production scientifique.

Le CNRS a été créé après la Libération et a fonctionné de façon autonome jusqu'en 2005, date de création de l'ANR. Pendant plus de cinquante ans, il a mené des programmes de recherche qui ont débouché sur des découvertes majeures, récompensées par les plus hautes distinctions internationales.

Alors que, selon l'esprit des pères fondateurs, le CNRS était à l'origine une structure pouvant attribuer elle-même des crédits alloués aux programmes de recherche, cet établissement public a subi par la suite un lent détricotage de ses prérogatives dont certaines, comme l'évaluation et la répartition des crédits entre les programmes de recherche, ont été confiées à l'ANR.

Le constat est le suivant : soit on considère qu'avant la création de l'ANR, le CNRS et les autres opérateurs remplissaient mal leur mission, soit on considère que le CNRS a réalisé ses plus grandes découvertes avant 2005 et, donc, qu'un échelon administratif supplémentaire, tel que l'ANR, n'a pas de réelle utilité.

Il nous semble également important de nous interroger sur le mode de gouvernance que nous souhaitons pour la recherche publique. À l'ANR, les membres des comités de sélection des programmes de recherche sont nommés. Au CNRS, les membres étaient élus, ce qui permettait de respecter la pluralité des opinions de la communauté scientifique. Avec l'ANR, la nomination a été préférée à l'élection. En conséquence, l'amendement vise à abonder le nouveau programme « Centre national de la recherche scientifique » des crédits de l'action 02 « Agence nationale de recherche », ainsi que des crédits qui revenaient de droit au CNRS au sein de l'action 01 du programme 172.