Il vise à créer un nouveau programme budgétaire intitulé « Fonds pour l'innovation de rupture », dont les crédits pourraient être abondés par une fraction du produit des dividendes perçus par l'État au titre de ses participations dans le capital des entreprises dont il est actionnaire.
Cet amendement est une contre-proposition au projet du Gouvernement de créer un tel fonds qui serait, lui, alimenté par les intérêts du placement du produit de la cession du capital détenu par l'État dans Aéroports de Paris, la Française des jeux et Engie. Or nous considérons que le produit des dividendes est supérieur à ces intérêts et permettrait largement d'alimenter ce fonds sans céder les participations de l'État.