La création de ce fonds pour l'innovation a vraiment pour objectif de doter l'État d'un instrument lui permettant de soutenir les priorités stratégiques en matière d'innovation. Il est en effet essentiel de rappeler que le savoir produit retourne, lorsqu'il se transforme en innovation, vers la société qui a financé sa production.
Le mécanisme retenu par le Gouvernement permet de doter annuellement ce fonds de 250 millions d'euros, sans augmenter le déficit. Ce débat a longuement occupé la discussion, à l'Assemblée nationale, du projet de loi PACTE, lequel passe maintenant devant le Sénat. C'est donc dans cette enceinte qu'il convient de développer de tels arguments. Avis défavorable.