Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du mardi 13 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin, rapporteure spéciale :

Madame la ministre, nous aimerions comprendre pourquoi une part si élevée des crédits des programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » sont mis en réserve. Alors que le Gouvernement s'est engagé, dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et dans les différents PLF, à mettre ces crédits en réserve à hauteur de 3 %, pourquoi l'Agence nationale de la recherche – ANR – subit-elle une mise en réserve de 8 % de sa dotation ? La différence est de 50 millions d'euros, ce qui représente 2 points de taux de succès.

Il serait donc très intéressant de disposer d'un rapport sur les pratiques de mise en réserve des crédits des grands programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Je pense aux programmes 150 et 172. En dépit de votre bonne gestion annuelle, des moyens supplémentaires pourraient être trouvés dans la réserve de précaution.

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