Intervention de Frédérique Vidal

Séance en hémicycle du mardi 13 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 78

Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

Madame la rapporteure spéciale, plutôt que d'élaborer un rapport distinct, il est proposé de compléter les rapports annuels de performance qui rendent compte de l'exécution budgétaire écoulée et prévoient une justification des dépenses au premier euro.

La mise des crédits en réserve initiale fait l'objet d'un dialogue entre le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministère chargé du budget. Un montant de crédits est déterminé et cette réserve de précaution est mutualisée à l'échelle du programme. Grâce à cette réserve et en fonction de ses priorités, le ministère dispose d'une marge de manoeuvre qu'il peut utiliser pour faire face aux événements de l'année.

C'est cette mise en réserve globale qui nous a par exemple permis cette année d'accompagner les établissements dans tous les travaux de remise en état. Nous n'aurions, autrement, pas pu le faire. Je demande donc le retrait de l'amendement, à défaut de quoi l'avis sera défavorable.

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