Intervention de Frédérique Vidal

Séance en hémicycle du mardi 13 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 78

Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

Chaque année, à l'occasion de la préparation du projet de loi de finances initiale, les informations nécessaires pour éclairer le Parlement sont organisées dans les projets annuels de performances – PAP – pour la prévision et les rapports annuels de performance – RAP – pour l'exécution d'un programme budgétaire donné. Chaque programme chef de file retrace les crédits associés à son ou à ses opérateurs, dont l'activité est liée à la sécurité ou à la sûreté nucléaire.

Il est vrai que c'est l'organisation qui commande ce mécanisme, la référence étant le PAP ou le RAP du programme chef de file. Un nouveau document budgétaire conduirait à ajouter encore une nouvelle strate à un ensemble de documents dont la présentation est déjà, pour le moins, complexe pour un non-initié. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l'avis sera défavorable.

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