Intervention de Frédérique Vidal

Séance en hémicycle du mardi 13 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 78

Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

Le code de l'environnement prévoit que le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs comporte une estimation des coûts de la gestion des combustibles usés et des déchets, en mentionnant les hypothèses selon lesquelles cette estimation a été établie. Ce plan national de gestion est mis à jour tous les trois ans et chaque édition, avant son adoption, est transmise à l'OPECST. Les éléments de coût associés à la gestion des déchets radioactifs peuvent donc déjà faire l'objet d'un examen.

Pour ce qui concerne plus précisément le projet Cigéo, l'arrêté du 15 janvier 2016 relatif aux coûts afférents à la mise en oeuvre de solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs en a estimé le coût à 25 milliards d'euros pour la période 2016-2156. Cette évaluation sera actualisée régulièrement et, à tout le moins, aux grandes étapes du projet. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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