Intervention de Audrey Kermalvezen

Aucune étude sur la souffrance des enfants conçus par don n'a jusqu'ici été conduite. En revanche, plusieurs rapports font état d'un besoin, pour ces enfants, de connaître leurs origines. On peut par exemple citer un rapport Terra Nova, des rapports du Conseil d'État datant de 2009 et de 2018, ce dernier insistant sur la nécessité de revoir la législation, et un rapport du groupe de travail « Filiation, origines, parentalité » cosigné par Irène Théry et Anne-Marie Leroyer. Une étude américaine de 2010 intitulée My daddy's name is Donor montre également que 75 % des enfants connaissant leur mode de procréation avec un tiers donneur souhaitent être informés de son identité. Deux associations militent activement en France depuis une quinzaine d'années pour faire reconnaître la légitimité du besoin qu'ont ces enfants de connaître leurs origines.

Sur la modification du profil des donneurs constatée en Suède et au Royaume-Uni après la levée de l'anonymat, je vous renvoie notamment aux travaux de Nikos Kalampalikis. Cette modification des profils explique pourquoi les études menées aujourd'hui dans les CECOS sont biaisées, les donneurs interrogés n'étant forcément les donneurs de demain.

Par ailleurs, faire droit à notre demande sur l'accès aux données ne remettrait pas en cause la législation relative à l'accouchement sous X, pour lequel la réversibilité du secret existe déjà, du moins en théorie, puisqu'elle a été inscrite dans la loi de 2002, après que l'affaire était venue devant la Cour européenne des droits de l'homme. Cette loi qui a créé le CNAOP prévoit que l'on puisse réinterroger la mère de naissance. Mais je crois savoir que ce droit n'est pas effectif aujourd'hui en raison de l'organisation du CNAOP, qu'il faudrait peut-être envisager de modifier.