Intervention de Audrey Kermalvezen

Je vais répondre à la question sur le décès du donneur. D'après la législation sur les archives publiques, le dossier du donneur est accessible à tout intéressé vingt-cinq ans après la date du décès. Supprimer ce délai permettrait à l'enfant issu d'un don de connaître l'identité du donneur dès le décès. Cette modification de la loi n'aurait pas d'incidence pour la famille du donneur puisque la loi ne le reconnaît pas comme père de l'enfant. La famille est donc protégée, notamment en ce qui concerne la filiation et l'héritage.

Sur ce sujet, je dirai aussi que la rencontre entre Arthur et Gérard ne s'est faite qu'entre eux. Le père d'Arthur, celui qui l'a élevé, m'a dit qu'il était très heureux que son fils ait retrouvé Gérard, mais les parents d'Arthur ne sont pas entrés en contact avec lui. Et si, de mon côté, j'apprenais que mon donneur est décédé, je n'irais pas rencontrer sa famille, car c'est lui qui m'importe en tant qu'il me permettrait de me connaître. D'ailleurs, l'article 9 du Code civil sur le respect de la vie privée s'applique au donneur, qui ne peut s'immiscer dans la vie privée des personnes issues de son don, et à l'enfant né du don, qui a les mêmes obligations. Il n'est pas besoin de prévoir d'autres règles sur ce point.

Juste un mot sur le secret. L'exemple de la Suède montre que les couples sont plus nombreux à dire à l'enfant comment il a été conçu quand ils savent qu'il pourra connaître qui est son géniteur. Si mes parents ont mis tant de temps à me révéler mon mode de conception, c'est parce qu'ils savaient que j'allais me retrouver avec des questions sans réponses, ce qui est très douloureux. Or, nous sommes 70 000 dans ce cas.