Intervention de Michel Larive

Les subventions de l'État destinées aux activités nationales d'exploration, d'exploitation et d'acheminement d'hydrocarbures, comprenant notamment le pétrole et le gaz, sont distribuées sous forme d'exonérations de taxes ou par le financement direct d'infrastructures, comme les terminaux méthaniers et pétroliers.

Nous proposons de limiter progressivement ces subventions pour aboutir à leur interdiction définitive à compter du 1er janvier 2040. Une loi de programmation fixerait la trajectoire de réduction progressive de ces subventions.

La France a dépensé 395 millions d'euros par an entre 2014 et 2016 en financements internationaux pour la production de combustibles fossiles et l'exploitation d'infrastructures électriques. Depuis plus de trois ans, 22 % de ces projets concernent des activités d'exploration et d'extraction des hydrocarbures.

C'est pourquoi, dans un souci de cohérence avec les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique et en lien avec l'intention du Gouvernement de réduire la dépense publique, nous vous proposons d'interdire ces subventions au 1er janvier 2040.