Intervention de Bénédicte Taurine

Effectivement, nous sommes opposés au recours aux ordonnances. Si l'État avait fait preuve d'anticipation, on n'en serait pas là aujourd'hui.

Notre désaccord porte d'abord sur la méthode. Ensuite, l'approvisionnement en gaz soulève une question importante : cela suppose en effet de définir l'organisation du secteur et de déterminer à qui incombe la responsabilité de la continuité du service.

Cet article entérine les mauvais choix qui ont été faits par le passé – privatisation et mise en concurrence du secteur. Ce sont ces choix qui ont conduit aux problèmes d'approvisionnement que vous évoquez.

Rien ne permet d'être optimiste sur l'efficacité du système d'enchères qui devrait être institué. Nous n'avons pas vraiment compris, monsieur le ministre d'État, comment l'idée de filet de sécurité que vous avez évoquée en commission pouvait être mise en application et sécuriser les particuliers.

Lorsque GDF était le seul fournisseur de gaz, ces problèmes n'existaient pas : la gestion du stock était simple, les prix étaient relativement stables. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous souhaitons le retour à un pôle public de l'énergie.

Par ailleurs, les conséquences de vos mesures sur les consommateurs nous inquiètent. Les plus gros consommateurs vont voir leur tarif diminuer alors que, d'après l'étude d'impact, d'autres, encore mal identifiés, pourraient supporter des transferts de charges et des surcoûts.

Pour ces raisons, nous voterons contre cet article.