Intervention de Célia de Lavergne
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 4
Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :Elle est urgente puisqu'en avril 2018, il nous faudra être capables de remplir nos obligations de stockage pour permettre à l'ensemble des Français de se chauffer au cours de l'hiver 2018-2019.
Si votre inquiétude porte sur l'impact de la création d'un nouveau site de stockage, permettez-moi de vous rassurer : de nombreux amendements ont été déposés pour préserver les sites existants. Nous poursuivons une logique de rationalisation des capacités existantes, en veillant à la visibilité nécessaire aux entreprises pour se préparer aux transitions à venir. Si, d'aventure, un nouveau site devait voir le jour, il serait soumis aux dispositions des directives Seveso 2 et Seveso 3, applicables à ce type d'installations depuis le 1er janvier 2015, ainsi qu'au régime de l'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement, les ICPE.
J'insiste sur le fait que la suppression de l'alinéa 2 de l'article 6 empêcherait la mise en oeuvre de la réforme, qui est nécessaire. L'avis de la commission est donc défavorable.
