Intervention de Nicolas Hulot

Madame la présidente, permettez-moi un petit retour en arrière. Ayant tardé à lever le doigt, je n'ai pas pu répondre à Mme Taurine tout à l'heure. Je veux lui dire que la réduction des tarifs entraînera le transfert d'un petit volume de charges, mais que celui-ci sera largement contrebalancé par la régulation globale.

S'agissant de l'amendement, en complément de ce qui vient d'être dit, je souhaite, dans le même sens, vous rassurer quant à la protection de l'environnement et de la sécurité publique, dans le cadre de l'exploitation des stockages qui, vous l'imaginez bien, sont étroitement encadrés et surveillés. À la suite de la transposition de la directive Seveso 3, ils sont notamment intégrés, depuis mars 2015, à la nomenclature des ICPE, et des plans de prévention des risques technologiques ont été prescrits pour l'ensemble des stockages en activité – la plupart d'entre eux sont évidemment approuvés. Les stockages souterrains d'hydrocarbures, parmi lesquels les stockages de gaz, sont classés Seveso ; autrement dit, ils atteignent un seuil élevé et sont donc considérés comme prioritaires au titre des contrôles. Ils font ainsi l'objet d'une visite annuelle de l'inspection des installations classées, qui porte tant sur les risques accidentels que sur l'impact sur l'environnement – bien entendu, je pense notamment à l'eau, à l'air et aux déchets. La même exigence s'applique aux eaux souterraines proches, qui font l'objet d'un suivi régulier pour vérifier l'absence d'impact.

Je partage votre objectif, mais je considère qu'il est déjà satisfait. L'avis du Gouvernement est donc défavorable.