Intervention de Ugo Bernalicis

M. Dimitri Houbron nous a expliqué que le jury populaire était un acquis de la Révolution française, par méfiance des juges. Mais ce n'était pas la seule raison, même si les juges pouvaient être suspectés d'avoir des accointances avec l'exécutif de l'époque. Puis notre collègue nous a dit que ce jury avait moins d'intérêt aujourd'hui, dans la mesure où les magistrats sont des professionnels et les juges statutairement indépendants. Or, je n'ai jamais dit qu'il y avait des jurés parce qu'il fallait se méfier des juges : il s'agit d'impliquer les citoyens dans l'action de justice. Un procès ne doit pas se résumer à un fait divers à la télévision. J'ai dit tout à l'heure que les citoyens assesseurs rendaient des jugements assez comparables à ceux des magistrats professionnels ou moins sévères, ce qui prouve que nous avons élevé le niveau de conscience populaire.

C'est ce système que je vous propose d'étendre, de même que vous proposez de développer le service civique, qu'il soit militaire ou civil, de sorte que les citoyens irriguent une série de corps constitués qui ne doivent pas être réservés aux professionnels : l'armée, la police et à la gendarmerie, mais aussi tout un tas d'associations qui pourraient bénéficier du dispositif. La réflexion doit être globale : comment faire en sorte d'assurer au maximum une participation citoyenne à la vie démocratique du pays ? L'action en justice est déterminante dans le fondement de notre organisation républicaine.