Intervention de Alexandra Louis

Il ne s'agit en aucune façon d'établir une comparaison, en termes d'efficacité ou de rapidité, entre la justice populaire et la justice rendue par des magistrats professionnels. Quelle que soit notre appartenance politique, nous sommes tous attachés aux jurys populaires. L'objet de ce texte n'est nullement d'amoindrir le rôle joué par les cours d'assises dans la justice française, bien au contraire : les dossiers examinés dans le cadre de cette expérimentation sont précisément ceux qui, pour l'heure, ne sont pas soumis à un jury populaire puisqu'ils sont correctionnalisés. Je dirais même que ce texte ouvre le champ de la cour d'assises, puisqu'elle sera appelée à statuer en appel sur les décisions prises par le TCD.

Le sujet de la correctionnalisation a plané sur les débats lors de l'examen du projet de loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Avec le recul, je pense que la création de ce tribunal est un gage pour les victimes. Gardons-nous de penser qu'elles réclament toutes le jugement de la cour d'assises, qu'elles s'en sortent mieux quand c'est le cas et qu'elles ont alors droit à une justice de meilleure qualité. Ce n'est pas la cour d'assises qui permet aux victimes de se reconstruire, c'est l'accès au juge. C'est le fait, comme l'a expliqué M. Guillaume Gouffier-Cha, que l'infraction reçoive une qualification criminelle et que le quantum de la peine ne soit pas celui d'un délit. Lorsqu'on écoute les victimes, on comprend que c'est la qualification qui importe. Bien sûr, chaque victime est différente et tous les dossiers ne se ressemblent pas.

J'espère que cette expérimentation portera ses fruits. Nous verrons si cela fonctionne et nous en tirerons toutes les conséquences, mais je suis assez optimiste.