Intervention de Didier Paris

Je salue la réflexion menée par la délégation aux droits des femmes appuyée par le groupe La République en Marche. En dépit des apparences, le sujet n'est pas mineur. Si les mots permettent de mieux caractériser la chose, ce changement de termes ne modifie en rien l'objectif politique et technique assigné. Les dispositions prévues sont maintenues dans leur intégralité ; simplement, nous ajoutons la force du symbole.

Cette appellation, plus compréhensible pour les victimes, montre qu'il ne s'agit en aucun cas d'un tribunal de correctionnalisation, mais d'une cour criminelle où l'accusé encourt une peine correspondant pleinement à la nature de l'infraction pour laquelle il est jugé.