Intervention de Danièle Obono

Par cet amendement, nous proposons de supprimer le changement profond de la peine de stage, voulu par le Gouvernement.

Tout d'abord, la peine de stage n'est plus une alternative à l'incarcération car elle pourrait être prononcée en même temps que l'emprisonnement. Le Gouvernement confirme son tropisme carcéral en détricotant les peines alternatives à l'incarcération. La peine de stage est désormais une peine cumulable à l'enfermement.

Ensuite, la peine de stage devient automatiquement aux frais des condamnés. Méconnaissant très certainement la situation des personnes visées par ce dispositif, le Gouvernement systématise le paiement du coût des stages par les condamnés. Pour notre groupe, il est essentiel que la juridiction puisse garder la possibilité de moduler le coût afin d'assurer une personnalisation de la peine. Nous craignons un effet de seuil avec un recours à des peines courtes d'emprisonnement pour ceux ou celles qui n'ont pas la capacité de payer.