Intervention de Nicole Belloubet
Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice :
Je n'ai pas d'avis plus pertinent… J'en ai justement parlé tout à l'heure avec Mme Louis, et je l'ai encouragée à approfondir cette question du stage de sensibilisation. Je suis également très sensible à la crainte exprimée par M. le rapporteur de voir un stage se créer pour chaque infraction, ce qu'il faut à tout prix éviter.
Sept stages sont actuellement prévus dans des catégories différentes. Je comprends l'intérêt de votre proposition, madame, et j'aimerais continuer à y réfléchir avec vous jusqu'à la séance. Pourriez-vous retirer votre amendement à ce stade afin que nous trouvions la rédaction appropriée ?
