Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

L'amendement du Gouvernement me laisse également un peu perplexe. Certes, la jurisprudence de la Cour de cassation s'applique, mais il est difficile pour le citoyen de comprendre pourquoi le juge n'explique pas les raisons pour lesquelles il condamne et choisit telle peine plutôt qu'une autre. La charge de travail des magistrats est-elle si lourde que nous ne puissions pas imaginer un dispositif qui permette à nos concitoyens de comprendre le quantum de la peine ? Il serait opportun que nous réfléchissions à cette question, éventuellement en amendant le texte du Sénat. La motivation de la peine est due à tous, à la victime comme à l'auteur de l'infraction.

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