Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice :

L'amendement CL1011 est un des éléments importants de l'échelle que nous vous proposons d'établir en matière de peines d'emprisonnement. Si nous proposons d'interdire les peines de moins d'un mois, c'est parce que les très courtes peines d'emprisonnement ne permettent pas de travailler avec la personne détenue à l'élaboration d'un parcours de réinsertion cohérent. En outre, elles ont un aspect souvent très désocialisant, de sorte que je ne vois pas quel peut être leur apport en matière de prévention de la récidive.

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