Intervention de Didier Paris

Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Avis très favorable à cet « amendement chapeau », qui tend à rétablir l'ensemble des dispositions initiales de l'article 45 tout en y apportant des améliorations.

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