Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Avant de mettre aux voix l'amendement CL1012, je tiens à vous préciser, mes chers collègues, que son adoption ferait tomber l'ensemble des autres amendements à l'article 45. Comme il n'est pas dans mon habitude de vous priver de parole, j'invite ceux de leurs auteurs qui le souhaitent à s'exprimer.

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