Intervention de Erwan Balanant

Le dispositif proposé par le Gouvernement nous paraît très pertinent. Il s'agit, je le rappelle, d'interdire le prononcé de peines inférieures ou égales à un mois, de prévoir un aménagement automatique pour les peines inférieures ou égales à six mois, de permettre ces aménagements pour les peines comprises entre six mois et un an et, enfin, d'exclure tout aménagement pour les peines supérieures à un an.

Il me semble toutefois que le seuil d'un an n'est pas pertinent. Il serait en effet préférable de maintenir la possibilité d'un aménagement pour les peines comprises entre un et deux ans, afin de ne pas se priver de la possibilité de mener un travail social de réinsertion avec un certain nombre de détenus. Je redéposerai donc mon amendement en séance publique car cette question mérite d'être discutée.