Intervention de Didier Paris

Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Il s'agit de supprimer l'article 48 bis, qui vise à empêcher l'octroi d'une seconde libération conditionnelle après l'échec d'une première. Cet article, et d'autres insérés par le Sénat, visent en définitive à empêcher l'individualisation des peines ; je vous invite à les supprimer. En l'espèce, l'échec d'une première libération conditionnelle peut faire partie d'un processus d'amendement plus global d'une personne condamnée et d'apprentissage nécessaire des règles de la réinsertion. Nous ne devons pas nous priver de ce type d'approche.

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