Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Cet amendement concerne les structures de placement à l'extérieur.

Dans le cadre de nos travaux sur la détention, nous avons découvert certaines structures de placement à l'extérieur, notamment la ferme de Moyembrie, gérée par l'association Emmaüs, qui prend en charge un certain nombre de détenus écroués en placement à l'extérieur, dans le cadre d'une activité agricole, pour les amener à se resocialiser, à se responsabiliser, et ainsi les accompagner vers la sortie de prison. Or ces structures ont parfois du mal à monter les dossiers, et certains projets mettent des années à se concrétiser, alors que la volonté existe.

Cet amendement vise à sécuriser juridiquement et financièrement ces structures en pérennisant leurs conventions avec l'État, pour une durée de trois ans. J'espère qu'il recueillera un avis très favorable de votre part, madame la garde des Sceaux.

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