Intervention de Danièle Obono

Cet amendement vise à supprimer les mesures de rétention de sûreté et de surveillance de sûreté.

Ces deux mesures, qui privent de liberté des personnes sur une simple présomption de dangerosité, sont en rupture avec les principes affirmés dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et sont une forme de renoncement aux valeurs qui fondent la tradition humaniste de la France. Elles sont l'archétype de la mesure fondée sur une suspicion qui prend le pas sur l'humanisme.

Pour les raisons développées par le rapport Cotte, et comme le soulignent de nombreux professionnels de la justice, nous nous opposons à la décision du Conseil constitutionnel de 2008 qui a validé la mesure de rétention de sûreté en estimant que cette mesure était proportionnée et nécessaire.

L'avis politique et philosophique que vous donnerez sur la prise en compte de situations extrêmement graves sera peut-être divergent. Sans méconnaître les difficultés que pose notre proposition, nous en assumons en tout cas les principes.