Intervention de Didier Paris

Je comprends votre préoccupation, mais il existe déjà un dispositif qui ne méconnaît pas la collégialité. Certes, beaucoup de décisions sont prises par le juge de l'application des peines, mais après avis de la commission de l'application des peines. En outre, le tribunal de l'application des peines est également amené à prendre un certain nombre de décisions. Ériger la collégialité comme principe absolu me paraît donc excessif. Votre proposition serait recevable s'il n'existait aucune collégialité. Or des dispositions permettent déjà de la mettre en oeuvre dès lors que les décisions prises sont importantes pour le condamné.

Je suis donc défavorable à votre amendement.