Intervention de Didier Paris

C'est un amendement important qui pourrait reposer sur un mécanisme nécessaire que je qualifierai presque d'idéal, celui d'une régulation qui permettrait de ne plus incarcérer, lorsqu'il n'y a plus de place dans les prisons. Vous avez conscience que ce mécanisme serait extrêmement difficile à mettre en oeuvre. Que faire notamment des détenus condamnés que l'on ne pourrait pas incarcérer ? L'automaticité du système porte en lui-même les germes de sa destruction.

Je sais que votre vision est partagée par beaucoup d'autres personnes, et non des moindres, mais il me semble préférable à ce stade de poursuivre la démarche engagée par ce projet de loi qui consiste à améliorer, chaque fois que c'est possible, les conditions d'incarcération. C'est le cas notamment du mandat de dépôt à effet différé qui prend en compte ces considérations en plus de la personnalité et des conditions du futur détenu. Cette approche doit prévaloir sur la première qui est trop difficile à mettre en oeuvre immédiatement.

Avis défavorable.