Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice :

Je rectifie ce que j'ai dit il y a quelques instants : ce n'est pas une urne, mais un isoloir, qui sera installé dans chaque établissement. Les détenus entreront dans cet isoloir pour y glisser leur bulletin de vote dans une enveloppe, qui sera ensuite portée au greffe dans une deuxième enveloppe.

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