Intervention de Nicole Belloubet

Le Sénat a modifié les articles 714 et 717 du code de procédure pénale, afin de permettre l'affectation des détenus en établissement pénitentiaire, quel que soit leur statut pénal – prévenu ou condamné –, en fonction de leur dangerosité. Il me semble utile de compléter ces dispositions importantes en prévoyant la possibilité d'affecter les détenus concernés dans des quartiers dits spécifiques.

En effet, lorsque leur comportement porte ou est susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de l'établissement ou à la sécurité publique, ces détenus – prévenus ou condamnés – doivent pouvoir être affectés dans des quartiers au sein desquels ils bénéficieront d'une prise en charge adaptée à leur situation et pourront, le cas échéant, être soumis à des mesures de sécurité plus strictes – je pense notamment aux quartiers de prévention de la radicalisation.