Intervention de Nicole Belloubet

En supprimant la notion d'études opérationnelles, le présent amendement rétablit le périmètre initial des dérogations temporaires visant à accélérer la mise en oeuvre du programme immobilier. Nous avons accepté la limitation temporelle de ces dérogations, ramenées à 2022 par le Sénat, alors que nous envisagions initialement l'échéance de 2026. Je rappelle qu'à l'horizon de 2022, l'ensemble des opérations pénitentiaires nécessaires à la construction des 15 000 places que nous nous sommes engagés à réaliser sera initié. Les dernières opérations pourront cependant en être encore au stade des études, c'est pourquoi il vous est proposé de retirer l'adjectif « opérationnelles » qualifiant ces études, afin de rendre l'ensemble des dispositions dérogatoires applicable aux opérations, y compris en phase d'études préalables.

Par ailleurs, nous devons également pouvoir recourir, en cas de difficultés survenant au cours de la réalisation d'une opération, à la procédure d'expropriation d'extrême urgence, déjà mise en oeuvre pour les ouvrages nécessaires aux Jeux olympiques ou pour la réalisation des grandes infrastructures de transport – cette procédure est évidemment très encadrée, et ne peut être mise en oeuvre que lorsque la procédure normale est déjà largement avancée et qu'apparaissent des difficultés très localisées, susceptibles de retarder l'exécution du projet.