Intervention de Nicolas Hulot
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 4
Nicolas Hulot, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Cette disposition vise précisément à mieux définir les règles relatives au délestage de la consommation de gaz naturel, aujourd'hui imprécises. L'approvisionnement en gaz naturel peut parfois être menacé, par exemple en cas d'incident sur une conduite d'alimentation d'un consommateur, ce qui impliquera nécessairement son délestage.
L'alinéa 8 vise donc à préciser les règles relatives au délestage, ce qui permettra aux sites industriels en particulier de mieux apprécier les risques associés et, le cas échéant, de prendre les dispositions préventives permettant de protéger leur activité.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
