Intervention de Erwan Balanant

Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

C'est un sujet très important ; il nous a par exemple été présenté le cas d'un cadre qui continue de travailler le soir. Si cette mesure relève du domaine réglementaire et compte tenu des différences qui existent entre les prisons, peut-on envisager un décret qui renvoie au règlement intérieur de chaque prison – pour autant que chaque établissement en ait un, ce que j'ignore – afin que la règle y soit prévue ? Quoi qu'il en soit, nous devons conduire cette réflexion en ce qui concerne les nouveaux établissements.

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