Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur Mazars, vous soulevez une question très difficile, sensible et prégnante dans les établissements. Vous avez rappelé que ce sujet avait été abordé lors de ma visite à Villejuif, mais il l'a aussi été à Montpellier et partout ailleurs.

La question qui se pose est celle de la continuité des soins. Après être sorti pendant trois jours de son lieu de détention pour se faire soigner en hôpital psychiatrique, un détenu peut cesser son traitement s'il ne consent pas à sa poursuite lors de son retour en prison. L'été dernier, il s'est produit à Nîmes une agression qui relevait de ce cas de figure, et d'autres ont eu lieu ailleurs.

C'est une difficulté qui soulève des questions juridiques : il faudrait en effet commencer par modifier le code de la santé publique car les règles diffèrent naturellement selon que les soins sont dispensés en milieu hospitalier ou en établissement pénitentiaire. Se pose ensuite la question très sensible du libre consentement : pour les médecins, c'est un point indépassable en établissement pénitentiaire. Nous devons aussi entendre les craintes qui s'expriment. Enfin, il se pose une question relative au personnel médical disponible pour assurer le suivi de ces soins.

Une mission d'inspection a été mandatée par l'inspection générale des affaires sociales et par l'inspection générale de la justice sur les UHSA et leur articulation avec le parcours de santé mentale. Ses conclusions devraient nous être rendues – à Mme Buzyn et moi-même – d'ici à la fin de l'année. J'aimerais que nous puissions trouver une solution dans le cadre du présent projet de loi mais je ne suis pas sûre que nous le pourrons, car je crains que les implications ne soient trop importantes vis-à-vis du personnel médical. Même si nous n'y parvenons pas à l'occasion de ce texte, je m'engage en tout état de cause à trouver une solution, car le problème est réel – et le parcours de santé mentale n'est d'ailleurs pas son seul enjeu ; il se pose également des questions immobilières concernant les unités de soins qu'il m'appartient de développer dans certains établissements pénitentiaires. En clair, c'est une question extrêmement complexe que nous devons résoudre, mais je ne suis pas convaincue que nous ayons toutes les clefs pour y parvenir dans ce texte. Je vous remercie cependant de l'avoir soulevée.