Intervention de Danièle Obono

Cette proposition d'amendement offre donc une solution alternative à votre politique. Elle vise à préserver la dignité des femmes détenues lorsqu'elles sont fouillées. Les contraintes de recrutement qui pèsent sur l'administration pénitentiaire ne sauraient justifier des comportements ne respectant pas la dignité des personnes détenues. En effet, on accepte depuis trop longtemps que le principe selon lequel les fouilles ne peuvent être réalisées que par des agents du même sexe ne s'applique pas toujours aux femmes, faute notamment d'effectifs féminins suffisants. Nous considérons qu'il s'agit d'une inadmissible atteinte à la dignité, d'autant plus que cette situation relève de l'administration.

Nous proposons qu'aucune fouille, quelle qu'en soit la forme, y compris la palpation de sécurité, ne puisse être pratiquée par une personne du sexe opposé.

Dans son avis du 25 janvier 2016 relatif à la situation des femmes privées de liberté, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a indiqué que le respect de la dignité humaine empêche toute possibilité de procéder à la fouille des protections périodiques des femmes. Cette recommandation est d'autorité tant il est sordide d'imaginer qu'elle ne puisse être respectée. Nous espérons donc que vous serez « dans l'action » en acceptant cet amendement !