Intervention de Danièle Obono

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la situation des femmes détenues en France. Cette demande fait suite aux alertes d'autorités telle que la Contrôleure générale des lieux de privation de libertés et de bon nombre d'associations.

Dans son avis du 25 janvier 2016 relatif à la situation des femmes privées de liberté, la Contrôleure générale décrit la situation de discrimination intolérable dont sont victimes les femmes détenues dans l'institution carcérale. Nous ne saurions accepter le constat selon lequel la localisation géographique non homogène des établissements recevant des femmes entrave le maintien des liens sociaux et familiaux. La localisation des « quartiers pour femmes » dans les établissements remet souvent en cause la mission de réinsertion de l'administration pénitentiaire, privant les femmes d'un accès aux activités, aux services médicaux et à la formation.

Cette discrimination se prolonge en ce qui concerne l'accès des femmes détenues aux alternatives à l'incarcération et aux aménagements de peine. En effet, il existe peu de structures de placement à l'extérieur accueillant des femmes et le nombre de places en semi-liberté est insuffisant pour les femmes, au point que certaines directions interrégionales comme la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille et la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ne disposent d'aucune place.

Le rapport que nous demandons doit permettre de rendre compte de la réalité des conditions carcérales et de l'accès aux alternatives à l'incarcération et aux aménagements de peines, et d'établir des recommandations à mettre en oeuvre de toute urgence.