Intervention de Antoine Savignat

Je vous l'accorde. Cet amendement vise néanmoins à ramener l'âge de la majorité pénale de dix-huit à seize ans. Ce n'est pas une mesure invraisemblable au regard de la vie de l'ordonnance de 1945 puisqu'à l'époque, la majorité était fixée à vingt-et-un ans et la majorité pénale à dix-huit ans. Surtout, il faut répondre à un besoin en utilisant cette vertu qu'est la peur du bâton. Aujourd'hui, chacun sait que les mineurs constituent la main-d'oeuvre de tous les trafics qui ont lieu dans les villes françaises. Pourquoi ? Parce qu'ils bénéficient d'une immunité quasi totale qui en fait une main-d'oeuvre facile et profitable.

Je ne voudrais pas que cet amendement soit détourné de son objectif principal : c'est d'abord pour protéger les mineurs et pour qu'ils ne soient plus cette main-d'oeuvre facile qu'il vise à ramener l'âge de la majorité pénale à seize ans, étant entendu que toutes les garanties seront prévues – les dossiers seront soumis à l'appréciation des juges, lesquels seront à même de prononcer une sanction adéquate au regard des faits dont ils sont saisis.