Intervention de Alexandra Louis

Cet amendement contient une mesure souvent proposée qui me dérange à deux égards. Dans son principe, d'abord : l'ordonnance de 1945 a été conçue pour protéger les mineurs, qui sont des adultes en devenir devant faire l'objet d'un traitement très particulier dans lequel le volet éducatif doit primer sur le volet répressif ; c'est l'ADN même de l'ordonnance de 1945 défendue, je le rappelle, par le général de Gaulle.

Je suis également gênée par votre volonté d'imposer davantage de devoirs aux mineurs de seize ans sans leur accorder davantage de droits ; c'est contradictoire.

En termes d'efficacité, ensuite, peut-être cette mesure a-t-elle un sens dans un débat politique mais, en pratique, elle n'en a aucun. En effet, la justice des mineurs fonctionne très bien – pourvu qu'elle en ait les moyens. Les taux de récidive sont moindres chez les mineurs que chez les majeurs. Il est absolument faux de prétendre que la justice des mineurs serait laxiste – croyez-en le témoignage d'une praticienne. La justice n'est pas laxiste, même si elle prend parfois du temps. Comme l'a dit Mme la ministre, l'essentiel n'est pas la sévérité de la peine en éludant systématiquement l'atténuation de responsabilité, mais la certitude et la promptitude de la peine, et la réponse immédiate de la justice pénale. Voilà ce qui compte pour les mineurs ! En attendant, prenons garde à de telles annonces qui, en pratique, n'ont strictement aucun effet. Il faut avant tout privilégier l'éducatif, ce qui n'empêche pas d'incarcérer des mineurs aussi – neuf cents le sont actuellement. Les réponses doivent être adaptées aux parcours. Surtout, aucun praticien ne demande l'abaissement de la majorité pénale qui, encore une fois, n'aurait aucun sens en termes d'efficacité.