Intervention de Jean Terlier

Vos propos me font réagir, cher collègue, car il faut, comme je l'ai dit à M. Ciotti, se garder de vouloir légiférer en réformant l'ordonnance de 1945 sous le coup de l'émotion ou par sensationnalisme politicien. Mme Louis l'a rappelé : l'ordonnance de 1945 fonctionne plutôt bien dans ses principes, selon lesquels tout mineur peut rendre des comptes devant la justice et être présenté devant un juge. Pour chaque cas, le juge apprécie si l'enfant a agi avec discernement, et c'est cette appréciation qui le conduit, en fonction d'une étude détaillée de la situation du mineur, à prendre telle ou telle mesure – soit une mesure éducative soit, si elle n'aboutit pas, des sanctions, étant entendu que les mesures éducatives priment.

Sans doute conviendrait-il de rafraîchir l'ordonnance de 1945 pour mieux en comprendre le fonctionnement mais son principe doit être absolument sauvegardé. Le principe du discernement du mineur permet au juge pour enfants de prendre la décision adaptée à chaque cas. Cette justice fonctionne bien : dans deux cas sur trois, le mineur ne récidive pas. Cette justice permet une forme d'efficacité, loin de tout laxisme. Il existe des centres éducatifs fermés bien adaptés, ainsi que des établissements pour mineurs où sont incarcérés près de 900 jeunes. En clair, la justice des mineurs fonctionne parfaitement dans le respect des principes de l'ordonnance de 1945 qui garantissent la primauté des mesures éducatives et qui permettent au juge d'apprécier le discernement des mineurs pour décider de sa responsabilité et des sanctions qui doivent éventuellement lui être infligées.