Intervention de Didier Paris

J'y suis totalement opposé. La disposition précédemment adoptée prévoit que le mineur de 16 ans peut effectuer un TIG même lorsque qu'il n'avait pas cet âge au moment de la commission des faits, ce qui est très différent.

Je ne vois pas comment il pourrait être envisagé qu'un mineur de 13 ans soit mis au travail. Je rappelle que l'âge d'entrée dans les contrats d'apprentissage est fixé à 15 ans. Votre proposition me paraît parfaitement dérogatoire et impossible à mettre en oeuvre.