Intervention de Danièle Obono

Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

L'objet de cet amendement est de proposer des mesures d'urgence pour la protection de l'enfance en matière civile, par l'expérimentation de la prise en charge inconditionnelle des mineurs isolés étrangers, de l'intervention systématique d'un avocat à leurs côtés, et enfin par la suppression du recours aux tests osseux.

L'ensemble de ces dispositions trouve sa cohérence dans la mesure où elles concernent un public particulièrement vulnérable qui doit être particulièrement protégé, notamment sur le plan de la présomption de minorité.

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