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Intervention de Didier Paris

Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Je suis d'accord avec vous, madame Obono, pour dire que les dispositions que vous évoquez sont déjà prévues par les textes, ce qui m'amène à donner un avis défavorable.

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